Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Périmètre et utilisation du site internet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent au site internet caribpatio.com, édité par la société Caribbean Patio, SARL au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 929 355 550, dont le siège social est situé :

N.26 ZI Les Mangles
Immeuble Les Bosquets
97232 Le Lamentin
Martinique – France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR27929355550

Le site caribpatio.com propose la vente en ligne de mobilier extérieur, mobilier de jardin et accessoires outdoor haut de gamme, destinés aux particuliers et aux professionnels.

Dans les présentes CGV :

• les termes « nous », « notre » ou « la société » désignent la société Caribbean Patio

• les termes « vous » ou « client » désignent toute personne utilisant le site internet ou effectuant un achat.

Toute utilisation du site internet et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site caribpatio.com.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

Caribbean Patio se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.

Article 3 : Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :

• être remboursé

• ou accepter un nouveau délai de livraison.

Article 4 : La commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits de son choix et suit le processus de commande indiqué sur le site.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

Caribbean Patio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige existant avec le client

• informations incorrectes

• suspicion de fraude.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Caribbean Patio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site et peuvent inclure :

• carte bancaire

• paiement sécurisé en ligne

• autres solutions de paiement proposées sur le site.

Les transactions sont sécurisées conformément aux normes de paiement en vigueur.

Article 7 : Livraison

Caribbean Patio propose la livraison de mobilier extérieur en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Martin.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon :

• la disponibilité des produits

• la localisation du client

• les contraintes logistiques.

La livraison et l’assemblage peuvent être offerts à partir d’un certain montant d’achat, tel qu’indiqué sur le site.

Les meubles peuvent être livrés et installés directement chez le client, selon les modalités précisées lors de la commande.

Article 8 : Réception des produits et responsabilité transport

Lors de la livraison, le client doit vérifier l’état des produits.

En cas d’anomalie (produit endommagé, colis détérioré ou produit manquant), le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison.

À défaut de réserve, les produits seront considérés comme livrés conformes et en bon état.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Article 10 : Garanties

Les produits vendus par Caribbean Patio bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

• garantie légale de conformité

• garantie contre les vices cachés

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter notre service client afin d’obtenir un remplacement ou un remboursement, conformément à la législation en vigueur.

Article 11 : Protection des données et droit applicable

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression de ses données.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Contact

Caribbean Patio
Email : contact@caribpatio.com
Téléphone : +596 696 09 15 15