Article 1 : Périmètre et utilisation du site Internet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent au site internet de la société Caribbean Patio, SARL au capital de 2 000 euros, ayant son siège social en Martinique (adresse exacte à compléter), immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n°929 355 550, et numéro de TVA Intracommunautaire : FR27929355550) accessible à l’adresse www.caribpatio.com (ci-après le « site internet ») et aux commandes passées sur ce site. Les références telles que « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désignent Caribbean Patio, et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne en tant qu’utilisateur du site internet. Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le site internet et d’effectuer une commande. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Article 2 : Le contrat de vente
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Caribbean Patio et ses clients, dans le cadre de la vente de mobilier et d’accessoires de décoration pour l'extérieur. Toute commande effectuée sur le site internet constitue une acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de la commande.
Article 3 : La commande
Pour passer commande, le client sélectionne les articles de son choix et suit le processus de commande indiqué sur le site. Les informations fournies par le client lors de la commande doivent être exactes et complètes. Caribbean Patio se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'informations inexactes, de litiges existants ou de comportements inappropriés.
Article 4 : Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la localisation géographique du client. Caribbean Patio s’engage à respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande. Toutefois, aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à des pénalités ou indemnisations, sauf dispositions contraires prévues par la législation française en vigueur.
Article 5 : Prix et frais de livraison
Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et dépendent de la destination et du volume des produits commandés. Caribbean Patio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au client au moment de la commande.
Article 6 : Confirmation de commande
Une fois la commande passée, le client recevra un e-mail de confirmation reprenant le détail des articles commandés, les prix, les frais de livraison et les conditions de livraison. Cette confirmation marque l'acceptation de la commande et constitue le contrat de vente entre Caribbean Patio et le client.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé sans justification et sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Pour toute demande de retour, le client doit contacter notre service client afin d’obtenir les informations nécessaires au retour des articles.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Les produits vendus par Caribbean Patio bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter notre service client pour obtenir un remplacement ou un remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 : Protection des données personnelles
Caribbean Patio collecte des informations personnelles dans le cadre de l’exécution des commandes. Ces informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site internet. Conformément au RGPD, le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Caribbean Patio.
Article 10 : Modification des CGV
Caribbean Patio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées après cette date.
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Fort-de-France.
Contact :
Pour toute question ou demande relative à nos CGV, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@caribpatio.com